Déclaration Urssaf ratée : 60,10 € de pénalité, comment régulariser

Tu n’as pas déclaré ton chiffre d’affaires avant le samedi 31 octobre ? Déclare et paie aujourd’hui pour limiter la pénalité et les majorations. L’Urssaf a avancé la date limite au 31 octobre 2026 au lieu du 2 novembre. Si tu n’as rien envoyé, tu es en retard, et il faut régulariser vite.

Qui est concerné

Tous les micro-entrepreneurs, donc beaucoup d’artisans du bâtiment qui démarrent ou qui tournent seuls : peintres, plaquistes, électriciens, petits dépanneurs.

Deux cas :

• tu déclares chaque mois : c’était la déclaration du chiffre d’affaires de septembre 2026 ;
• tu déclares chaque trimestre : c’était celle du 3e trimestre 2026 (juillet, août, septembre).

En temps normal, tu déclares avant la fin du mois qui suit le mois ou le trimestre. Quand cette date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant. Cette fois, l’Urssaf a décidé à titre exceptionnel de ne pas appliquer ce report. Service-public.gouv.fr l’a annoncé le 10 octobre.

Ce que coûte un oubli

Selon la fiche officielle de service-public.gouv.fr, une déclaration manquante entraîne :

• une pénalité de 60,10 € par déclaration manquante, même si ton chiffre d’affaires est faible ;
• une majoration des cotisations : 5 % par déclaration manquante si tu déclares chaque mois, 15 % si tu déclares chaque trimestre.

Tant que tu n’as pas déclaré, tes cotisations sont calculées sur une base forfaitaire. Pour une activité de prestation de services, comme la plupart des travaux, cette base est de 10 313 € par trimestre manquant (3 125 € par mois). Pour la vente de marchandises, c’est 23 375 € par trimestre (7 791,67 € par mois). Tu es prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception.

En clair : si ton vrai trimestre est plus faible, laisser traîner te fait payer des cotisations sur un chiffre d’affaires que tu n’as pas fait.

Étape par étape

1. Connecte-toi à ton espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
2. Saisis ton chiffre d’affaires de septembre ou du 3e trimestre, tel qu’il ressort de ton livre des recettes. S’il est nul, déclare 0 € : la déclaration reste obligatoire.
3. Paie les cotisations calculées dans la foulée.
4. Garde la preuve de dépôt et de paiement.

Si tu régularises toi-même après l’échéance, la fiche officielle indique que la pénalité est alors portée à 3 % des cotisations sociales dues. Ça reste plus léger que de laisser l’Urssaf calculer sur une base forfaitaire.

Ça change quoi pour toi ?

Si tu as déclaré avant samedi minuit, rien. Sinon, chaque jour compte : ta tréso risque de prendre une pénalité et des majorations qui n’ont rien à voir avec ton activité réelle.

Autre leçon : ne compte pas les yeux fermés sur le report automatique du week-end. Cette année, il n’a pas joué. Pour les prochaines échéances, vérifie la date affichée dans ton espace Urssaf plutôt que de la calculer toi-même.

Ce que tu fais maintenant

• Vérifie dans ton espace Urssaf si ta déclaration de septembre ou du 3e trimestre est bien enregistrée.
• Déclare aujourd’hui si ce n’est pas fait, même à 0 €.
• Paie tes cotisations en même temps pour éviter les majorations de paiement en retard.
• Note dans ton agenda la prochaine échéance, en te fiant à la date affichée par l’Urssaf.
• Fais suivre l’info à un collègue micro-entrepreneur qui comptait déclarer ce lundi.

Sources

• Officiel : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19087
• Officiel : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257

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