Fonds chaleur suspendu depuis le 3 novembre : protège tes devis
Aides & Réno
1,8 Md€
d'aides demandées pour 500 M€ prévus en 2027

Aides & Réno

 · Par La rédaction Batup Actu · 4 min de lecture

Fonds chaleur suspendu depuis le 3 novembre : protège tes devis

Le Fonds chaleur de l'ADEME n'accepte plus de nouvelles demandes depuis le 3 novembre. Vois ce qui reste finançable et comment protéger tes devis.

Le Fonds chaleur, l’aide de l’ADEME qui finance les chaufferies bois, la géothermie et le solaire thermique, ne prend plus de nouvelles demandes depuis le 3 novembre : vérifie dès maintenant les devis de tes projets collectifs qui en dépendent. Le ministère de la Transition écologique a annoncé la suspension mardi. Si tu travailles sur des projets collectifs, tertiaires ou agricoles financés par ce fonds, c’est le moment de faire le point.

Ce qui change

Depuis le 3 novembre 2026, le dépôt de nouvelles demandes d’aide à l’investissement auprès du Fonds chaleur est suspendu, jusqu’à nouvel ordre. Aucune date de réouverture n’a été donnée.

Le Fonds chaleur existe depuis 2009. Il est géré par l’ADEME, l’Agence de la transition écologique. Il finance une partie des projets de production de chaleur et de froid renouvelables : chaufferies bois, réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique, récupération de chaleur industrielle.

Le ministère avance deux raisons : un « nombre important de projets déposés en 2026 » et des « contraintes budgétaires ». Les demandes d’aide en attente atteignent 1,8 milliard d’euros. En face, le projet de loi de finances 2027 prévoit 500 millions d’euros pour l’ADEME, contre 800 millions en 2026.

À ce stade, c’est une annonce ministérielle : aucun texte publié au Journal officiel ne formalise cette suspension.

Ce qui reste ouvert

Tout ne s’arrête pas :

  • les études préalables (faisabilité, dimensionnement) peuvent toujours être financées ;
  • les conventions pluriannuelles déjà signées avec les collectivités, dans le cadre des contrats chaleur renouvelable territoriaux, restent valables.

Pour qui

Le Fonds chaleur s’adresse aux porteurs de projets collectifs : collectivités et intercommunalités, logement collectif, tertiaire, industrie, agriculture.

L’annonce porte uniquement sur ce fonds. Elle ne concerne pas MaPrimeRénov’ ni les CEE (les certificats d’économies d’énergie, financés par les fournisseurs d’énergie), qui sont des dispositifs distincts.

L’association Amorce, qui regroupe des collectivités, estime à 1 200 le nombre de projets en cours d’instruction mis en péril par cette décision.

Le calendrier

  • 3 novembre 2026 : suspension des nouvelles demandes.
  • 3 décembre 2026 : l’ADEME doit présenter un plan pour traiter le stock de dossiers et les nouveaux projets, avec des règles de priorisation renforcées.
  • Le budget 2027 est en cours d’examen au Parlement. Un amendement adopté le 21 octobre en commission des finances propose de porter l’enveloppe à 1 milliard d’euros. Rien n’est acquis tant que la loi de finances n’est pas votée.

Ça change quoi pour toi ?

Si tu es chauffagiste, plombier ou installateur en chaufferie bois, géothermie ou solaire thermique, une partie de tes projets collectifs risque de glisser. Un maître d’ouvrage qui comptait sur l’aide du Fonds chaleur peut repousser sa décision, revoir le projet à la baisse ou l’abandonner.

Pour les dossiers déjà déposés, rien n’est annulé, mais ils passeront au filtre des nouvelles règles de priorisation. Le délai de réponse peut s’allonger.

Côté tréso, attention aux devis signés sous condition d’obtention de l’aide : sans financement, le chantier peut ne jamais démarrer. Ne commande pas de matériel en avance sur ces projets.

Pour la PAC ou la chaudière d’un particulier en maison individuelle, cette annonce ne change rien en elle-même.

Ce que tu fais maintenant

  • Liste tes devis et chantiers dont le financement repose sur le Fonds chaleur, et vérifie si le dossier d’aide a été déposé avant le 3 novembre.
  • Appelle tes clients maîtres d’ouvrage (collectivités, bailleurs, entreprises) pour savoir où en est leur dossier et s’ils maintiennent le projet.
  • Ajoute une clause suspensive liée à l’obtention de l’aide dans tes nouveaux devis concernés.
  • Propose de lancer les études préalables, qui restent finançables, pour garder le projet vivant.
  • Note le 3 décembre dans ton agenda : c’est la date du plan de priorisation de l’ADEME.

Sources

Reçois l’actu BTP qui te fait gagner du temps et de l’argent : abonne-toi à la newsletter Batup Actu, et fais tourner à un collègue du chantier.

#Aides aux entreprises#Rénovation énergétique#Pompe à chaleur#Conjoncture

Questions fréquentes

Le Fonds chaleur est-il supprimé ?

Non, il est suspendu jusqu'à nouvel ordre pour les nouvelles demandes d'aide à l'investissement depuis le 3 novembre 2026. Aucune date de réouverture n'a été annoncée. L'ADEME doit présenter un plan de priorisation des dossiers le 3 décembre.

Mon client a déjà déposé un dossier Fonds chaleur, il est perdu ?

La suspension vise les nouvelles demandes. Les dossiers déjà déposés restent en stock, mais ils seront traités selon les règles de priorisation que l'ADEME doit présenter le 3 décembre. Les conventions pluriannuelles déjà signées avec les collectivités restent valables.

La suspension du Fonds chaleur touche-t-elle MaPrimeRénov' ?

Non. L'annonce porte uniquement sur le Fonds chaleur de l'ADEME, qui finance des projets de chaleur renouvelable portés par des collectivités, des entreprises ou des exploitations agricoles. MaPrimeRénov' et les CEE sont des dispositifs distincts.

Toute la rubrique Aides & Réno →